Carnet travaux (carnet d'information du logement) CIL

Publié par Chaville-Viroflay le 19/03/2026
dans la categorie Actualités

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) : Un Outil Pratique pour la Gestion Durable de son Habitat

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un document mis en place en France dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et il constitue un outil essentiel pour la gestion et la rénovation des logements. Ce carnet a pour objectif de centraliser toutes les informations liées au logement, facilitant ainsi son suivi, sa gestion et ses éventuelles rénovations. Voyons plus en détail à quoi il sert, son contenu et son importance.

Qu’est-ce que le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?

Le Carnet d'Information du Logement est un dossier numérique ou papier qui regroupe des informations techniques et pratiques sur un bien immobilier. Ce carnet est destiné aux propriétaires, mais il peut également être utile aux gestionnaires de biens immobiliers, aux locataires, et aux artisans qui interviennent dans le cadre de rénovations ou d'entretien.

Il permet de suivre l'évolution du logement, de sa construction jusqu'à ses travaux de rénovation, en passant par la gestion de ses équipements. Le CIL est donc un outil de suivi indispensable pour garantir la durabilité, la performance énergétique et le confort de l’habitat.

 
 

Pour qui est-il obligatoire ?

Le carnet d'information du logement (CIL) est créé dans les cas suivants :

• Lors de la construction d’un nouveau logement ;
• Lors de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant un impact significatif sur sa performance énergétique.

L’article L126-35-4 du Code de la construction et de l’habitation précise que le carnet d'information doit être établi pour tout logement dont la construction ou les travaux de rénovation font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2023.

Si les travaux de rénovation ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable, le carnet d'information peut néanmoins être requis. Il doit être établi pour le logement dans lequel les travaux sont réalisés, dès lors que ces derniers font l’objet d’un devis accepté à compter du 1er janvier 2023 ou, à défaut de devis, dès le début des travaux à partir du 1er janvier 2023.

 

Que contient le Carnet d'Information du Logement ?

Le contenu du CIL peut varier en fonction des spécificités du logement, mais il comprend généralement plusieurs informations clés :

1. Les informations générales sur le logement :
• La date de construction
• L'adresse complète
• Le type de bâtiment (maison individuelle, appartement, etc.)
2. Les caractéristiques techniques du bien :
• Le type de matériaux utilisés
• L’isolation thermique et acoustique
• Les systèmes de chauffage, de ventilation et d'eau chaude
• Les équipements de sécurité (alarmes, détecteurs de fumée, etc.)
3. Les diagnostics et performances énergétiques :
• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
• Le suivi de la consommation énergétique
• Les équipements en matière de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, pompe à chaleur, etc.)
4. Les travaux réalisés et à venir :
• Historique des travaux effectués (rénovation, entretien, etc.)
• Planning des futurs travaux (rénovation thermique, amélioration de l’habitat, etc.)
• Informations sur les artisans ayant réalisé les travaux
5. Les conseils d’entretien et de maintenance :
• Instructions pour l’entretien des équipements (chaudière, VMC, etc.)
• Recommandations sur les bonnes pratiques pour maintenir une performance énergétique optimale
6. Les informations relatives aux garanties et aux assurances :
• Les garanties décennales des constructeurs
• Les assurances couvrant les travaux et les équipements

 

 

À quoi sert le Carnet d'Information du Logement ?

Le CIL joue plusieurs rôles importants dans la gestion d'un logement :

1. Suivi et gestion des performances énergétiques : En centralisant les informations sur les équipements de chauffage, d’isolation, et de production d’énergie, le carnet permet au propriétaire ou au gestionnaire de suivre l’évolution des performances énergétiques de son bien. Cela facilite la prise de décision pour réaliser des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
2. Facilitation de la gestion des travaux : Le carnet permet de garder une trace des travaux réalisés et d'anticiper les futurs travaux de rénovation ou d'entretien. Cela aide à mieux planifier les interventions et à suivre l’évolution de l’état du bien au fil du temps.
3. Valorisation du bien immobilier : Lors d’une vente ou d’une location, le CIL est un document précieux qui peut rassurer l'acheteur ou le locataire. Il donne une vision claire de l’état du logement, de ses équipements et de son entretien. Il peut ainsi contribuer à valoriser un bien immobilier en offrant des garanties sur sa qualité et sa performance.
4. Respect des obligations légales : Le CIL est également un moyen pour les propriétaires de respecter certaines obligations légales en matière de performance énergétique, notamment en ce qui concerne les diagnostics immobiliers obligatoires ou les travaux de rénovation énergétique.
5. Amélioration de la gestion du patrimoine immobilier : Pour les gestionnaires de patrimoine ou les copropriétés, le carnet permet une gestion plus fine et plus structurée du logement. Il offre une vision globale et actualisée de l'état de chaque bien et des interventions nécessaires.

Comment obtenir et utiliser un Carnet d'Information du Logement ?

Le carnet peut être créé à tout moment, mais il est souvent mis en place lors de la construction ou de la vente du bien immobilier. De nombreuses plateformes en ligne proposent des services pour créer, suivre et gérer un CIL de manière numérique. Le propriétaire peut y ajouter, mettre à jour ou consulter les informations relatives à son bien immobilier de manière simple et sécurisée.

Il est également possible de conserver une version papier du carnet, bien que la version numérique soit plus pratique pour le suivi et les mises à jour.

Conclusion

Le Carnet d'Information du Logement est un document essentiel pour la gestion, l’entretien et la rénovation des habitations. En centralisant toutes les informations techniques, énergétiques et administratives, il facilite le suivi du bien, améliore sa performance énergétique, et assure une meilleure gestion à long terme. Qu’il soit utilisé par un particulier ou par un professionnel, le CIL est un atout précieux pour optimiser la durabilité et le confort de l’habitat, tout en respectant les normes environnementales et légales.

 

Documents et informations complémentaires : 

Carnet d'information du logement

Guide propriétaire du carnet d'information du logement

Service-public.gouv.fr