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Déclaration d'accessibilité

SPF Franchise s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, SPF Franchise met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d'actions 2025 - 2027 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.sixiemeavenue.com.

État de conformité

Le site www.sixiemeavenue.com est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 27,42 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 43,8 %. Il s'agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 45 critères non conformes ;
  • 17 critères conformes ;
  • 44 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains modules externes ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance, comme :
    • le gestionnaire de cookies « Tarteaucitron » ;
    • la visite virtuelle « Previsite » ;
    • la carte « OpenStreetMap » ;
    • les cartes « Google Maps ».
  • De nombreuses images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives textuelles.
  • Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives.
  • Les cadres ne sont pas tous clairement identifiables par une synthèse vocale (absence de titre ou titre non pertinent).
  • Certaines informations ne sont véhiculées qu’avec la couleur.
  • Les rapports de contraste de certains textes et de certains composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos.
  • Les vidéos ne sont pas toutes sous-titrées lorsque cela est nécessaire.
  • Les contenus textuels adjacents aux vidéos ne permettent pas d'identifier clairement chaque média.
  • Le tableau de données complexe de gestion des cookies ne possède aucun résumé.
  • Le tableau de données complexe de gestion des cookies possède des en-têtes qui ne sont pas correctement restituées.
  • Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu.
  • Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Des liens ont des infobulles qui ne reprennent pas au minimum l’intitulé visible.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • les systèmes d’onglets ;
    • les listes déroulantes non natives ;
    • les fenêtres modales ;
    • inversion des boutons et des liens ;
    • certaines cases à cocher et certains boutons radio ;
    • les intitulés de certains composants interactifs ne sont pas pertinents ;
    • certains composants ne possèdent aucun intitulé ;
    • certains composants sont réalisés avec des balises de structure ;
    • les états de certains composants ne sont pas restitués.
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
  • Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas toujours présents ou pertinents.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
  • La zone de contenu principal, les systèmes de pagination ainsi que le fil d’Ariane ne sont pas correctement structurés d’un point de vue technique.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Le texte n’est pas toujours lisible lorsque la taille des caractères ou le zoom graphique est augmentée jusqu’à 200 %.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • Certaines informations ne sont données que par la forme, taille ou position.
  • Certaines informations qui ne sont pas données uniquement par la forme, taille ou position ne sont pas implémentées de façon pertinente.
  • Certains contenus sont présentés avec un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • Certains contenus ne s'affichent pas entièrement lorsque la largeur de la fenêtre est diminuée à 320px.
  • De nombreux champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes.
  • Certains champs possèdent des étiquettes qui ne sont pas pertinentes.
  • Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • Certains regroupements de champs n’ont pas de légende.
  • Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des erreurs de saisie.
  • Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des suggestions de saisie.
  • Certains formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
  • Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • Un seul système de navigation est présent dans les pages.
  • Les zones de regroupement de contenus des pages ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées.
  • Aucun lien d’évitement n’est présent.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 141 et NVDA 2025.1.2
  • Chrome 138 et NVDA 2025.1.2
  • Firefox 141 et JAWS 2025
  • Safari 18.5 et VoiceOver (OS 15.5)
  • Chrome 138 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.sixiemeavenue.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Formulaire de contact