🏡 Le carnet d’information du logement (CIL) : ce que vous devez savoir

À l’agence Sixième Avenue Évreux, nous accompagnons propriétaires, vendeurs et acquéreurs dans toutes leurs démarches immobilières.
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) est devenu un document obligatoire pour de nombreux logements. Voici l’essentiel à connaître 👇

📘 Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?Copier

Le CIL est un document officiel qui regroupe toutes les informations techniques d’un logement :
caractéristiques du bâti, équipements, travaux réalisés et documents liés à la performance énergétique.

Son objectif 🎯 : faciliter les travaux de rénovation et améliorer la transparence lors d’une vente immobilière.

Il concerne les logements neufs et anciens, individuels ou collectifs, ainsi que leurs annexes.

🏗️ Dans quels cas le CIL est-il obligatoire ?Copier

Le carnet d’information du logement est exigé :

• lors de la construction d’un logement (permis ou déclaration déposés depuis le 1er janvier 2023) ;

• lors de travaux de rénovation énergétique importants : isolation, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, énergies renouvelables ⚡.

👉 Cela inclut également les logements de fonction, logements meublés ou logements intégrés à un bail commercial.

👤 Qui doit créer le CIL ?Copier

Le propriétaire du logement est responsable de la création et de la mise à jour du carnet.
Il s’appuie sur les documents transmis par les professionnels ayant réalisé les travaux ou la construction, au plus tard à leur réception.

Le CIL peut être conservé au format papier ou numérique 💻📄.

📂 Que contient le carnet d’information du logement ?Copier

Le CIL rassemble notamment :

• les plans du logement ;

• les réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation) ;

• les matériaux d’isolation et leurs performances ;

• les notices des équipements de chauffage et d’eau chaude ;

• les documents énergétiques : DPE, audit énergétique, attestations et labels ;

• les justificatifs d’entretien des équipements.

🔑 Le CIL est-il obligatoire lors d’une vente ?Copier

Oui ✅
En cas de vente immobilière, le propriétaire doit remettre le carnet d’information du logement à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur atteste alors de sa remise dans l’acte de vente.

⭐ L’accompagnement Sixième Avenue ÉvreuxCopier

À Sixième Avenue Évreux, notre équipe vous conseille sur vos obligations légales, la vente de votre bien et la valorisation de votre logement grâce aux documents réglementaires comme le CIL.

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