Mur de séparation

Le mur de séparation peut être Privatif  ou mitoyen.

Le mur privatifCopier

Un mur est privatif lorsqu’il est construit entièrement sur votre terrain.

Dans ce cas :

• il vous appartient entièrement ;
• vous financez seul les travaux et l’entretien ;
• vous choisissez librement les matériaux et l’aspect du mur.

Faut-il l’autorisation du voisin ?Copier

Non, en principe.

Si le mur est :

• entièrement sur votre parcelle ;
• sans empiéter chez le voisin ;
• et conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;

→ l’autorisation du voisin n’est pas nécessaire.

Conditions à respecterCopier

Même sans accord du voisin, il faut :

• respecter la limite de propriété ;
• respecter les règles d’urbanisme locales ;
• ne pas créer de trouble anormal de voisinage.

En cas de doute sur les limites du terrain, l’intervention d’un géomètre est conseillée.

Le mur mitoyenCopier

Le mur est mitoyen lorsqu’il est construit sur la limite séparative et appartient aux deux voisins.

Dans ce cas :

• les frais sont partagés ;
• certaines modifications nécessitent l’accord des deux propriétaires.

Il est fortement recommandé de formaliser cet accord par écrit.

La haie de séparation

La haie constitue une alternative naturelle et esthétique au mur.

Haie privativeCopier

Une haie plantée entièrement sur votre terrain est privative.

Vous n’avez donc pas besoin de l’autorisation du voisin, à condition de respecter :

• les distances légales de plantation ;
• les règles locales ;
• et l’entretien régulier des végétaux.

Le voisin peut exiger la taille des branches qui dépassent sur sa propriété.

Distances légalesCopier

En général :

• végétaux jusqu’à 2 m de haut :
  • minimum 50 cm de la limite ;
• végétaux de plus de 2 m :
  • minimum 2 m de la limite séparative.

Le PLU ou les usages locaux peuvent prévoir d’autres règles.

La palissade

La palissade est une clôture légère en bois, PVC, aluminium ou composite.

Palissade privativeCopier

Si elle est installée entièrement sur votre terrain :

• elle vous appartient ;
• l’accord du voisin n’est pas nécessaire.

Comme pour un mur, elle doit :

• respecter le PLU ;
• rester sur votre parcelle ;
• et ne pas créer de nuisance excessive.

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Palissade mitoyenneCopier

Lorsqu’elle est posée sur la limite séparative :

• elle peut devenir mitoyenne ;
• les frais et décisions peuvent être partagés.

L’accord du voisin est alors préférable.

Faut-il une autorisation administrative ?

Selon les communes, une déclaration préalable de travaux peut être obligatoire, notamment :

• si le PLU l’impose ;
• en secteur protégé ;
• ou selon la hauteur de la clôture.

Avant tout projet, il est conseillé de consulter le service urbanisme de la mairie.

Conclusion

Un mur, une haie ou une palissade construits entièrement sur votre terrain sont généralement privatifs et ne nécessitent pas l’autorisation du voisin.

En revanche, dès qu’un ouvrage est implanté sur la limite séparative et devient mitoyen, l’accord du voisin devient fortement recommandé.

Avant les travaux, il est essentiel :

• de vérifier les limites de propriété ;
• de consulter le PLU ;
• et de privilégier le dialogue avec le voisin afin d’éviter tout litige.