Frais de notaire : les primo-accédants bénéficient toujours d’un avantage en 2026

En 2026, de nombreux départements appliquent toujours une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés “frais de notaire”. Cette augmentation peut faire passer la taxation de 4,5 % à 5 % dans l’ancien.

Bonne nouvelle toutefois : les primo-accédants peuvent encore bénéficier d’un dispositif permettant d’éviter cette hausse lors de l’achat de leur résidence principale.

Qui peut être considéré comme primo-accédant ?Copier

De manière générale, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Ce statut permet parfois d’obtenir des avantages financiers lors d’un premier achat immobilier, notamment sur les frais d’acquisition.

Une exonération maintenue dans plusieurs départementsCopier

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2025, les départements peuvent augmenter temporairement les DMTO jusqu’en 2028.

Cependant, les acheteurs réalisant une première acquisition pour habiter le logement peuvent, sous certaines conditions, rester au taux réduit et éviter la hausse de 0,5 %.

Le dispositif dépend toutefois des décisions locales et des conditions prévues par l’administration fiscale.

Attention aux achats en coupleCopier

Les règles diffèrent selon la situation du couple :

• en cas d’achat en indivision (concubins, PACS, séparation de biens), l’avantage peut s’appliquer uniquement à la part du primo-accédant ;

• pour les couples mariés sous un régime communautaire, les deux époux doivent généralement être primo-accédants pour bénéficier de l’exonération.

Quels justificatifs fournir ?Copier

Le notaire peut demander plusieurs documents afin de vérifier le statut de primo-accédant :

• déclaration sur l’honneur ;

• bail de location ;

• quittances de loyer ;

• attestation d’hébergement ;

• vérification des anciens biens détenus.

Avant de signer un compromis, il reste conseillé de faire le point avec son notaire ou son courtier afin de connaître précisément les frais applicables à son projet immobilier.

Vous êtes primo-accédant ?Copier

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